Vous venez de constater qu’un concurrent ou qu’un inconnu a créé des posts vous mentionnant? De voir un site Internet qui usurpe votre identité? Si vous avez une marque enregistrée, il est possible de rapidement mettre fin à ces attaques.
Sur les réseaux sociaux en effet, il existe des possibilités de notification auprès de Facebook, LinkedIn et autres plateformes pour faire supprimer un post, bloquer une page ou signaler une contrefaçon de marque.
Pour les noms de domaine (et donc les sites liés), il est possible d’introduire des actions administratives, qui, en 60 jours environ, permettent de récupérer un nom de domaine déposé de mauvaise foi, utilisé pour détourner une clientèle ou pour la revente à prix élevé – ce que l’on appelle dans le jargon le « cybersquatting ».
Mais attention: sans marque enregistrée, pas de droit, et pas d’intervention possible!
L’usage d’une appellation (ou d’un logo) ne crée aucun droit. Il est donc nécessaire de suivre la procédure d’enregistrement, qui dure généralement plusieurs mois: entre 3 et 5 mois selon qu’il s’agisse d’une marque locale ou dans l’Union Européenne.
Il est recommandé, voire indispensable, de déposer et protéger votre marque le plus rapidement possible, lors du lancement d’un projet, pour disposer d’atouts et de droits.
Olivier Laidebeur, Managing Partner – Laidebeur & Partners
De plus, cela créera un actif, valorisable, qui rassurera vos investisseurs.
Des recherches préalables, et une stratégie adaptée à vos besoins et à votre budget – même si les marques coûtent à partir de 80 euros par an – permettront d’éviter les difficultés de la procédure et les coûts supplémentaires liés aux éventuels conflits.
Les recherches sont nécessaires, pour éviter que l’usage d’un nom ou d’un slogan ne puisse être attaqué, sur Internet, mais aussi devant les tribunaux. « Rien de plus dangereux pour l’image et au niveau financier que de devoir retirer très rapidement toute une campagne de communication car il existe une marque antérieure! » explique Natacha Serafin, experte en Propriété Intellectuelle et Managing Director chez Laidebeur & Partners.
Un premier entretien gratuit avec des experts en Propriété Intellectuelle
N’hésitez pas à contacter les experts de Laidebeur & Partners (ip@laidebeur.com) pour vous accompagner dans vos démarches de protection, mais aussi d’intervention contre les atteintes aux droits de marque.
Les experts de Laidebeur & Partners pourront vous orienter vers le meilleur choix ou la meilleure combinaison, et ce pendant un premier entretien gratuit. Ils peuvent également réaliser des recherches préalables, avant tout lancement de campagne, et analyser les risques liés à l’usage d’un nom ou d’un slogan, par exemple.
